Étiquette : réforme

Appel d’un jugement des prud’hommes: les règles changent à compter du 1er août 2016

C’est un changement majeur pour le justiciable, consécutif à la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015. Devant la chambre sociale de la cour d’appel, l’appel est désormais formé, instruit et jugé suivant la procédure avec représentation obligatoire (articles R 1461-1 et R1461-2 du code du travail modifiés par le décret n°2016-660 du 20 mai 2016). Cette nouvelle règle est applicable uniquement pour les appels qui sont formés à compter du 1er août 2016. Quelles conséquences pour le justiciable ? Il ne pourra plus se défendre...

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Prud’hommes : à compter du 1er août 2016, de nouvelles règles s’appliquent

La loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a, entre autres objectifs, celui de réformer la justice prud’homale (cf. articles 258 et suivants de la loi). Le but de cette réforme, selon les rédacteurs de la loi, est de simplifier les procédures prud’homales et réduire les délais. Il faudra attendre plusieurs mois pour mesurer l’efficacité de cette réforme, d’autant que le décret d’application vient seulement d’être publié (Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement...

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Réforme des retraites: un nouveau site d’informations mis en ligne par la CNAV

Un site spécial « réforme des retraites » vient d’être mis en ligne par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse. Il permet de vous permet de s’informer sur les principales mesures envisagées dans le cadre de la réforme des retraites, que l’on soit actif (secteur privé) ou retraité du régime général. Ce site est consultable ici.  Imprimer cette page  

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Réforme des retraites et salariés du privé : comment s’y retrouver ?

Un site du ministère du travail et des affaires sociales permet d’avoir toutes les informations utiles sur le nouveau régime des retraites : ici. Un simulateur permet de calculer l’âge de son départ en retraite mais sans prendre en considération les carrières longues et la pénibilité du travail: ici. Pour en savoir plus : site service public.fr  Imprimer cette page  

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Tout savoir sur la réforme des retraites annoncée par le gouvernement

Le gouvernement vient  de présenter les grandes lignes de sa réforme des retraites. Les 4 objectifs annoncés sont: – garantir le système dans la durée; – prévenir et prendre en compte la pénibilité; – rendre le système de retraite plus juste; – rendre le système plus simple et plus lisible pour les assurés. Les mesures envisagées sont détaillées dans le dossier de presse qui a été publié le 27 août sur le site du gouvernement.  Imprimer cette page    

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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