Étiquette : réemploi

Travailleurs saisonniers : mieux connaître ses droits (actualisation)

Que faut-il entendre par activités saisonnières et emplois saisonniers ? L’emploi saisonnier est défini par l’article L1242-2 3° du code du travail comme l’emploi pour lequel il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de cet emploi. Le caractère saisonnier concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (Accord national interprofessionnel du 24 mars 1990, page...

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Congé sabbatique (2): à l’issue du congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire

Les salariés ont droit, dans certaines conditions, de prendre un congé sabbatique, d’une durée minimale de six mois et d’une durée maximale de onze mois  (article L.3142-91 du code du travail). A l’issue du congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente  (art. L.3142-95). La cour d’appel de Paris a jugé que le salarié n’est pas tenu de prévenir l’employeur de son retour dans l’entreprise (Cour d’appel de Paris 27 septembre 1988 n°88-32453). Le salarié doit donc, en priorité, être réaffecté au poste qu’il...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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