Étiquette : promesse

Propos injurieux ou diffamatoires sur Facebook : insuffisant pour rompre un CDD

Le 16 décembre 2011, la cour d’appel de Douai a rendu  un arrêt en matière de rupture de contrat à durée déterminée qui a pour toile de fond des propos tenus sur facebook. Le contexte: Un animateur radio bénéficie d’une promesse d’embauche en CDD pour une saison (il avait déjà eu un contrat de ce type auparavant). Apprenant qu’un autre salarié n’avait pas été reconduit dans son contrat, il écrit alors sur sa page facebook lisible par ses fans en qualifiant la direction de « belles balletringues anti-professionnelles » (baltringue étant un mot argotique désignant...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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