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Plus de deux millions de ruptures conventionnelles homologuées depuis la création de ce mode de rupture

Les chiffres publiés par le Ministère du Travail en fin d’année 2015 révèlent que plus de deux millions de ruptures conventionnelles ont été homologuées depuis que ce mode de rupture a été créé en juin 2008 . Ce cap a été franchi en octobre 2015. Le succès des ruptures conventionnelles ne se dément pas depuis sa création: 190 789 en 2009, 246 080 en 2010, 287 338 en 2011, 319 897 en 2012. Seule l’année 2013 a vu une baisse significative du nombre de ruptures (314 380 ruptures, soit 5 517 de moins que l’année précédente), baisse que l’on peut attribuer à la mise en place...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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