Étiquette : pénibilité

Travail au froid : existe-t-il des températures en-dessous desquelles il est interdit de travailler ?

Hormis l’obligation générale de sécurité qui impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L4121-1 du code du travail), les seules règles énoncées dans le code du travail qui ont un rapport avec le froid concernent : le travail sur des postes extérieurs : Ces postes doivent être aménagés  de telle sorte que les travailleurs : 1° Puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou puissent rapidement être secourus ; 2° Soient protégés contre la chute d’objets...

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Jeunes travailleurs et froid : il est interdit de les exposer à des températures extrêmes

Le code du travail ne prévoit aucune température minimale d’exposition au froid (lire l’article publié sur le Blog pratique du droit du travail). Il existe en revanche des obligations particulières qui s’imposent à l’employeur pour assurer la sécurité des jeunes travailleurs exposés au froid (jeunes de 15 à 18 ans): Interdiction d’employer des travailleurs de moins de 18 ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé (article L4153-8 du code du travail); Interdiction d’affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température...

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Travailler dans le froid : l’interview de Maître Lailler sur France info

Le code du travail prévoit une obligation générale de sécurité qui s’impose aux employeurs et aux travailleurs. En cas de grand froid, les employeurs doivent par conséquent prendre des mesures pour protéger les salariés qui travaillent à l’extérieur. Ecouter l’interview de Maître Lailler dans le journal de Nicolas Teillard, le 18 janvier 2017 (7h43). [print_link]

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Travail à l’extérieur: quelles sont les règles de précautions qui s’imposent en cas de grand froid ?

Depuis quelques jours, les salariés qui travaillent en extérieur sont exposés au froid hivernal. Il s’agit notamment des : salariés du bâtiment, salariés du transport, ouvriers agricoles et jardiniers, employés d’entretien et de maintenance de bâtiments, de lignes électriques et de certains appareillages industriels, marins, vendeurs en extérieur par exemple sur les marchés, personnel de la Défense nationale travaillant dans certaines activités extrêmes tel que le travail en eau froide, salariés travaillant en altitude par exemple le personnel d’exploitation et de maintenance...

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Travail en entrepôt frigorifique : quelles sont les règles de prévention à respecter ?

Certaines activités sont, par nature, exposées au froid. Il s’agit notamment du travail en entrepôts frigorifiques ou en abattoirs, toutes les activités de conditionnement des produits frais ou surgelés, les employés des métiers du froid tels que ceux affectés aux installations, à l’entretien ou à la réparation de chambres froides ou de systèmes de conditionnement d’air, les salariés en postes fixes sur des lieux de travail insuffisamment chauffés, par exemple les hangars. Ces activités ne sont pas visées par les différentes instructions ministérielles qui énoncent les mesures...

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Exposition des salariés au froid: les dispositions en vigueur pour l’hiver 2015-2016 sont reconduites à l’identique

Une note d’information ministérielle du 2 novembre 2016 précise quels sont les textes applicables pour la saison hivernale 2016-2017 à savoir l’instruction 2015-2016 qui introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016. Aucun épisode de vague de froid n’étant survenu lors des précédentes saisons hivernales, les dispositions en vigueur pour la saison hivernale 2015-2016 mentionnées dans l’instruction interministérielle du 28 octobre 2015 n° DGS/2015/319 sont  reconduites à l’identique pour la saison hivernale...

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Exposition des salariés au froid : une instruction interministérielle du 28 octobre 2015 rappelle les mesures à mettre en œuvre

L’automne exceptionnellement doux que nous connaissons en ce mois de novembre 2015 ne doit pas faire oublier aux employeurs qu’ils auront l’obligation, cet hiver, de protéger les travailleurs exposés au froid. Un guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid, vient d’être publié. Il contient, en annexe, une fiche n°8 dénommée « milieu du travail »qui énumère les mesures simples qui s’imposent aux employeurs pour assurer la sécurité des travailleurs exposés au froid. Il s’agit des situations...

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Tout savoir sur la réforme des retraites annoncée par le gouvernement

Le gouvernement vient  de présenter les grandes lignes de sa réforme des retraites. Les 4 objectifs annoncés sont: – garantir le système dans la durée; – prévenir et prendre en compte la pénibilité; – rendre le système de retraite plus juste; – rendre le système plus simple et plus lisible pour les assurés. Les mesures envisagées sont détaillées dans le dossier de presse qui a été publié le 27 août sur le site du gouvernement. [print_link]    

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Le froid nuit à la performance des salariés

« La préservation de la santé de tous est un gage de la performance de l’entreprise« . Selon Jack Bernon, Responsable du Département Santé et Travail de l’Anact (Agence nationale pour l »amélioration des conditions de travail), « lorsque les températures descendent très en dessous du cadre acceptable, le corps doit mobiliser beaucoup de ressources. Ces dernières ne sont alors plus disponibles pour faire face aux exigences du travail, et le rendent pénible » (voir son article). Il est donc dans l’intérêt de tous les travailleurs mais aussi dans l’intérêt de l’entreprise...

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Exposition des salariés au froid : quelles sont les règles applicables ?

AVERTISSEMENT (19/01/2017) : certaines des dispositions du code du travail mentionnées dans cet article sont obsolètes, notamment en ce qui concerne les interdictions relatives aux jeunes travailleurs (modifiées par le décret n°2013-915 du 11 octobre 2013). ll convient de se référer aux récents articles publiés en 2016 et 2017 sur le Blog pratique du droit du travail. En cette période de froid sibérien, de nombreux salariés sont exposés au froid, tout particulièrement ceux qui travaillent en extérieur, dans le bâtiment, le transport, les ouvriers agricoles, les vendeurs sur les marchés, les...

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Pénibilité au travail : depuis le 1er février 2012, la « fiche de prévention des expositions » est obligatoire pour les salariés exposés à un risque professionnel

Depuis le 1er février 2012, quel que soit l’effectif de l’entreprise, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article D.4121-5 du Code du travail, l’employeur doit établir une fiche de prévention des expositions (articles L.4121-3-1 et D.4121-6 du Code du travail). L’article D4121-6 précise ce qui doit être mentionné dans cette fiche : 1° Les conditions habituelles d’exposition appréciées, notamment, à partir du document unique d’évaluation des risques ainsi que les événements particuliers survenus ayant...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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