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Ouvriers du bâtiment et chômage intempéries: quelles règles ?

Les salariés du BTP sont très souvent exposés aux intempéries, par exemple en cas de fortes pluies, grand froid ou canicule. Des dispositions particulières du code du travail leur permettent alors de stopper le travail et de bénéficier d’une indemnisation. Qu’entend-t-on par intempéries ? « Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir » (article...

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Ouvriers du bâtiment et jours fériés: le point sur les règles applicables

Les ouvriers du bâtiment sont soumis à des règles particulières en ce qui concerne le chômage et le travail des jours fériés. Les textes applicables: L’article 5.111 de la  convention collective des ouvriers du Bâtiment précise: Les jours fériés désignés à l’article L. 222-1 du code du travail sont payés dans les conditions prévues par la loi pour le 1er Mai.  Quels sont ces jours fériés ? Ceux énumérés par l’article L222-1 du code du travail, devenu l’article L3133-1 énumère les jours fériés légaux: 1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ; 4° Le...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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