Étiquette : mise à pied

Sanction disciplinaire annulée: un salarié peut demander réparation

Les faits étaient les suivants: Une salariée, par ailleurs déléguée du personnel et délégué syndicale, avait été mise à pied trois jours, l’employeur lui reprochant d’avoir porté des accusations de harcèlement moral par voie de lettre et d’affichage à l’encontre de son supérieur. La sanction avait ensuite été annulée mais la salariée demandait des dommages-intérêts en réparation du préjudice ayant résulté pour elle de cette sanction. La Cour d’appel de Poitiers ne faisait pas droit à sa demande, estimant que celle-ci était irrecevable puisque la mise à pied était...

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Peut-on licencier un salarié parce qu’il a volé 2 raclettes de nettoyage d’une valeur totale de 3 euros ?

Les faits: Romy T., Cambrésienne de 26 ans employée depuis 1 an et demi à l’usine PSA de Valenciennes a défrayé la chronique il y a quelques jours. Accusée de vol, elle avait été mise à pied à titre conservatoire fin juillet , et licenciée pour faute grave. Son larcin ?  Deux raclettes pour nettoyer le sol, d’une valeur de 3,07 euros, qu’elle aurait conservées dans son sac avant ses congés d’été. La direction de PSA Valenciennes avait précisé que cette salariée qui avait la «responsabilité de conduire une ligne de machines dans l’atelier, avait fait l’objet...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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