Étiquette : médiation

La médiation et l’opération «médiateurs solidaires » pendant la crise sanitaire Covid 19

RCF Calvados – 22 avril 2020 – la médiation et l’opération « médiateurs solidaires » pendant la crise sanitaire Covid 19 Sous l’égide de la Fédération des Centres de Médiation du Grand Ouest (FCMGO), toutes les associations de médiateurs du grand Ouest se mobilisent pour apporter leur aide solidaire aux personnes confinées. Parce que le confinement ne doit pas aggraver la solitude face aux situations difficiles et conflictuelles, Choisir la Médiation en Normandie propose un entretien avec un médiateur bénévole, en tous domaines (famille, social, sociétés, voisinage…). Le médiateur...

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Comment préparer une audience aux Prud’hommes

Chaque année, plus de 150 000 contentieux se règlent devant le conseil de prud’hommes. Long, parfois déroutant, souvent très coûteux et psychologiquement destructeur, ce parcours conflictuel peut être lourd de conséquences pour une petite entreprise. La médiation, alternative au conflit, est une solution à ne pas négliger: en matière sociale, plus de 80% des médiations aboutissent à un accord. Maître Lailler répond aux questions de la revue Semaine Vétérinaire. Lire l’article paru dans la Semaine Vétérinaire [print_link]

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Conflit persistant entre salariés : l’employeur doit réagir

Une décision de la Cour de cassation du 22 juin 2017 devrait inciter les employeurs à être particulièrement vigilants lorsque survient une situation de conflit entre salariés. Dans cette affaire, une salariée avait développé un syndrome anxio-dépressif et en attribuait la responsabilité à son employeur qui n’avait pas pris, selon elle, les mesures nécessaires pour faire cesser le conflit avec sa collègue. Elle estimait que l’employeur avait manqué à son obligation de sécurité. L’article L4121-1 du code du travail précise en effet que « l’employeur prend les mesures nécessaires...

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Harcèlement moral : l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité sous certaines conditions

Dans une décision du 1er juin 2016, la Cour de cassation vient de modifier sa jurisprudence sur la responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement moral. L’employeur, on le sait, est tenu d’une obligation de sécurité dite « de résultat » en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment en matière de harcèlement moral, et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. L’absence de faute de l’employeur ne peut l’exonérer de sa responsabilité...

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Condamnation de l’employeur à rembourser Pôle emploi : comment l’éviter ?

Lorsque l’employeur est condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le Conseil de prud’hommes peut ordonner qu’il rembourse à Pôle emploi les indemnités de chômage versées au salarié licencié (voir l’article publié sur le Blog pratique du droit du travail). Le remboursement des allocations Pôle emploi n’est dû qu’en cas de condamnation de l’employeur par le Conseil de prud’hommes. C’est là un motif supplémentaire, lorsqu’il existe un risque de condamnation, pour conseiller à l’employeur de trouver un accord avant...

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Mésentente entre collègues: l’employeur peut être condamné

Une décision rendue par la Chambre sociale de la Cour de cassation en octobre 2012 est quasiment passée inaperçue. Pourtant, la solution rendue n’est pas sans importance. Les faits étaient les suivants: une salariée, engagée en qualité de coordinateur approvisionnement, est en conflit avec sa responsable hiérarchique et conteste un certain nombre de tâches qui lui sont demandées. Elle demande à son employeur de changer de bureau ou de service pour s’éloigner de sa supérieure hiérarchique. L’employeur refuse d’accéder à ses demandes. L’inspection du travail, saisie...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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