Étiquette : maladie

Coronavirus : comment s’organise-t-on lundi, pour travailler et faire garder les enfants ?

Lundi 16 mars, certains travailleront, d’autres non Comment s’organise-t-on ? De nouvelles annonces vont sans doute intervenir en début de semaine. En attendant, il faut s’organiser: télétravail, activité partielle, garde d’enfants voici comment procéder. Le télétravail L’employeur doit privilégier le télétravail si le poste de travail le permet. En temps normal, l’accord de l’employeur et du salarié est requis. Mais en situation de risque épidémique, l’article L1222-11 du code du travail prévoit le recours au télétravail sans...

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Congés payés 2018 : optimiser les jours de repos prévus par la loi

« Si votre employeur garde le dernier mot sur vos périodes de vacances, rien ne vous empêche de tirer parti des règles pour optimiser vos jours de repos. A condition de bien ne maîtriser le mode de fonctionnement« . Maître Lailler répond aux questions d’Anne Dayrault, dans la revue Le Particulier, parue ce mois-ci. [print_link]

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Fonction publique : rétablissement d’un jour de carence maladie

Il avait été supprimé par la  loi de finances pour 2012, celle de 2018 le rétablit : L’article 115 de la loi de finances n°2017-1837 du 30 décembre 2017  précise : I. – Les agents publics civils et les militaires en congé de maladie et les salariés en congé de maladie pour lesquels l’indemnisation de ce congé n’est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale ou est assurée par un régime spécial de sécurité sociale mentionné à l’article L. 711-1 du code de la sécurité sociale ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération, ou...

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Prolongation d’arrêt de travail: l’assuré doit en informer la caisse d’assurance maladie en temps utile

L’assuré qui ne remet pas à la caisse d’assurance maladie son arrêt de travail avant la fin de la période d’interruption du travail ne permet pas à la caisse d’exercer son contrôle pendant cette période. La caisse est par conséquent en droit de refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été rendu impossible (Cass 2ème chambre civile, 7 juillet 2016, n°15-50074). Quelles sont les règles de transmission des arrêts de travail ? En cas d’interruption de travail, l’assuré doit envoyer à la caisse primaire...

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Inaptitude : la passivité de l’employeur est sanctionnée par l’obligation de reprendre le paiement du salaire

En cas d’inaptitude, l’employeur doit rechercher un reclassement pour le salarié ou bien, si aucun reclassement n’est possible, le licencier. Il dispose d’un mois pour le faire; à défaut, il doit reprendre le paiement des salaires. C’est ce que précise l’article L1226-4 du code du travail : Lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise ou s’il n’est pas licencié, l’employeur lui verse,...

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Véhicule de fonction : le salarié doit-il le restituer pendant un arrêt de travail ?

Lorsque l’employeur met un véhicule de société à la disposition d’un salarié en lui permettant de l’utiliser dans sa vie personnelle, cela constitue un avantage en nature intégré à la rémunération du salarié. Or la rémunération du salarié est considérée comme un élément du contrat de travail et ne peut, à ce titre, faire l’objet d’aucune modification sans son accord (voir notamment: Cour de cassation, chambre sociale, 3 mars 1998 n°95-43274). Par conséquent, si le contrat de travail est suspendu, par exemple pour maladie, l’employeur ne peut pas retirer au salarié le...

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Contrôle médical demandé par l’employeur: que se passe-t-il si le salarié est absent de son domicile ?

Le contrôle médical demandé par l’employeur lors d’un arrêt de travail est évoqué à l’article L1226-1 du code du travail qui prévoit dans quelles conditions peut intervenir le paiement , par l’employeur, d’une indemnité complémentaire aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale : Tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, en cas d’absence au travail justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident constaté par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, d’une indemnité complémentaire...

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Soumettre un salarié qui a été absent pour maladie à un entretien « retour d’absence » est une discrimination indirecte

Les faits: une société met en œuvre une méthode dite de « sensibilisation aux enjeux de désorganisation de la production » qui consiste à recevoir les salariés absents, à leur retour, dans le cadre d’entretiens « retour d’absence », et ce, quel que soient la durée et le motif de l’absence, y compris en cas de maladie ou d’accident du travail. Au cours de ces entretiens sont évoqués les perturbations de l’organisation de l’entreprise résultant de l’absence du salarié. Ces entretiens donnent lieu à l’établissement d’un document signé par le...

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Congés payés: les règles changent sous l’influence de l’Europe

Depuis le 1er janvier dernier, on acquiert des congés payés depuis le premier jour de travail. De même, si on tombe malade pendant ses congés, et s’il s’agit d’une maladie considérée comme professionnelle, ce temps de maladie peut être reporté et ne pas grever le capital de congés. Même chose pour un accident au cours du trajet domicile-travail. Sur toutes ces questions, les règles changent ou sont en train de changer. Maître Lailler répond aux questions de Philippe Duport, dans l’émission « C’est mon boulot » diffusée le 10 juillet dernier sur France Info. Ecouter...

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Congé de paternité et d’accueil du jeune enfant: la caisse d’assurance maladie vient de mettre en ligne une fiche d’information actualisée

Depuis hier, une fiche d’information actualisée est en ligne sur le site ameli.fr. Cette fiche permet aux salariés de connaître les conditions et les formalités à accomplir pour bénéficier du  congé de paternité et d’accueil de l’enfant, et pour percevoir les indemnités journalières pendant ce congé d’une durée de 11 jours (18 jours en cas de naissance multiple). La fiche d’information publiée sur le site ameli.fr précise que le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut être pris immédiatement après les 3 jours d’absence autorisée accordés par l’employeur...

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Visite médicale de reprise: que risque le salarié qui refuse de s’y rendre ?

Après certaines absences du salarié, l’employeur doit obligatoirement organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail (voir l’article sur ce sujet dans le Blog). Ainsi le salarié doit bénéficier d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel (article R4624-22 du Code du travail). La visite doit intervenir dans les 8...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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