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Contrat de génération : l’aide aux employeurs est doublée

Le contrat de génération a été créée par la loi n°2013-185 du 1er mars 2013 avec pour objectifs: « 1°De faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée ; « 2° De favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés ; « 3° D’assurer la transmission des savoirs et des compétences (article L5121-6 du code du travail). Le contrat de génération est applicable aux employeurs de droit privé ainsi qu’aux établissements publics à caractère industriel et commercial mentionnés à l’article L. 5121-9. Pour bénéficier de l’aide...

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Contrats à durée déterminée: hausse de la contribution patronale chômage au 1er juillet 2013 et exonération pour l’embauche en CDI d’un salarié de moins de 26 ans

La majoration de la cotisation d’assurance chômage pour certains CDD avait été décidée par les partenaires sociaux lors de la signature de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, lequel prévoyait les dispositions suivantes: a) Un avenant à la convention d’assurance chômage fixera le montant de la cotisation employeur au régime d’assurance chômage pour les contrats à durée déterminée, visés au titre IV du livre deuxième de la première partie du code du travail, selon les principes ci-après : – 7% pour les contrats d’une durée inférieure à un mois ; –...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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