Étiquette : force majeure

La neige bloque mon train : mon employeur peut-il me sanctionner ?

Les intempéries sont généralement considérées comme un cas de force majeure. Si vous ne reprenez pas le travail à la date prévue, vous n’encourez donc pas de sanction. Avec l’accord de votre employeur, vous pouvez rattraper les heures, ou poser un jour de vacances ou de RTT Maitre Nathalie Lailler répond aux questions de Christine Riste, auteure de l’article « les galères des sports d’hiver » publié dans la revue « Le Particulier VIE PRATIQUE » en janvier 2020  Imprimer cette page

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Il neige: que faire quand la météo nous joue des tours?

En retard pour cause de neige, je risque quoi à mon travail ? « Dès lors que les retards imputés à la neige sont vérifiables (bus supprimés, routes impraticables, trains retardés), on ne peut pas être sanctionné par son boss. A condition, évidemment de prévenir et de pouvoir justifier ce cas de force majeure. Difficile d’arriver 1h en retard tous les matins quand on habite à deux rues de son entreprise ! Alors , on téléphone, on envoie un mail, on récupère des justificatifs (mot de la société de bus, de la RATP etc.) et on prend même des photos du pas de sa porte, de sa rue pour...

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Intempéries, neige : est-ce une cause légitime pour ne pas aller travailler ?

Intempéries, neige : peut-on ne pas aller travailler sans risquer une sanction ?  Maître Lailler répond aux questions de France Info TV. Peut-on être sanctionné si l’on ne se rend pas à son travail ? Quelles preuves apporter de l’empêchement ? Est-on rémunéré de son absence ? Ecouter l’interview Lire également l’article publié sur le Blog pratique du droit du travail : Intempéries, que peut faire le salarié empêché d’aller travailler ?  Imprimer cette page

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Intempéries: que peut faire le salarié empêché d’aller travailler?

Grèves, puis intempéries: les déplacements des Français sont sérieusement perturbés depuis plusieurs semaines. Que risque le salarié qui ne peut se rendre au travail ou qui arrive en retard ? Petit rappel des règles applicables en matière de droit du travail lorsque surviennent de tels incidents, sous forme de questions / réponses: Je suis absent ou en retard au travail pour cause d’intempéries : mon employeur peut-il- me sanctionner ? Les intempéries sont considérées comme un cas de force majeure. La force majeure est définie par les juges comme un évènement présentant un caractère...

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Peut-on ne pas aller à son travail ?

Droits des salariés : peut-on ne pas aller à son travail ? Maître Nathalie Lailler répond aux questions de Philippe Duport dans l’émission « On s’y emploie » sur France Info. Tous les jours pendant les vacances de fin d’année, dans « On s’y emploie », les droits et les devoirs des salariés, avec tous les sujets qui ont été dans l’actualité en 2015… Aujourd’hui, comment faire quand on est empêché d’arriver à l’heure à son travail et que se passe-t-il si un cas de force majeure ne permet pas d’aller travailler ? Écoutez les explications...

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Pas de travail, pas de salaire : quelles sont les règles ?

« Les salariés d’Aldi à Dammartin-en-Goëlle avaient du arrêter le travail plus tôt, le jour de l’assaut contre les frères Kouachi. Polémique : la direction leur a demandé de rattraper ces heures, avant de faire marche arrière. Quelles sont les règles à suivre ? Pas de travail, pas de salaire. C’est la dure loi qui s’applique aux salariés. Quand on ne peut pas faire ses heures de travail, quand la force majeure vous en empêche, le principe qui s’applique est simple : il n’y a pas de faute, le salarié ne peut pas être sanctionné pour ne pas avoir fait son...

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Rupture du CDD et force majeure

Le code du travail précise que « Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail » (article L1243-1 du code du travail). Qu’est-ce que la force majeure ? C’est une circonstance qui doit être extérieure, imprévisible et insurmontable. Quelles en sont les conséquences ? Le contrat cesse immédiatement, sans préavis ni indemnité. Exception: lorsque la rupture pour force majeur résulte d’un sinistre, le salarié a...

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Circulation alternée et retard au travail: peut-on sanctionner le salarié ?

Pour lutter contre la pollution de l’air, le gouvernement a mis en place, ce jour, un dispositif de circulation alternée: les véhicules peuvent circuler en alternance, selon que leur immatriculation se termine par un numéro pair ou impair. Compte tenu de la soudaineté de l’annonce, certains salariés n’ont pas eu le temps de s’organiser et ont dû, en urgence trouver un autre mode de transport; d’autres ont été verbalisés et immobilisés le temps de la verbalisation. Nombre de salariés sont ainsi arrivés en retard à leur travail. Est-ce un motif de sanction ou de...

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Intempéries, fortes chutes de neige : que peut faire le salarié empêché d’aller travailler ?

Les Français se rappelleront du mois de mars 2013, et tout particulièrement en Basse-Normandie : vent glacial, bourrasques, congères, voitures sur le bas-côté de la route, toits effondrés, trains bloqués … la liste des désagréments est longue. Seuls les enfants étaient ravis: les écoles étant fermées, leur programme de travail se résumait à deux obligations: boules de neige et glissades en luges. Pendant plusieurs jours, les bas-normands ont été soumis au régime après-ski et chapka. Puis les écoles ont été fermées afin de vérifier l’ensemble des toitures, fragilisées par la neige. L’occasion...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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