Étiquette : enfant

Coronavirus : un accueil est mis en place dans les écoles pour les enfants des personnels de santé indispensables à la gestion de la crise sanitaire

Dès lundi 16 mars De la petite section à la 3ème, dans leur lieu de scolarisation habituel Ce service d’accueil, destiné exclusivement aux enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, qui n’ont pas de solution de garde, est un dispositif exceptionnel. Les professionnels concernés tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé …tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de...

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Le nouveau congé de paternité est désormais ouvert aux agriculteurs

Un décret du 9 octobre 2013 a modifié le code rural afin que les non-salariés agricoles puissent,eux aussi, bénéficier du « congé de paternité et d’accueil de l’enfant », qui a remplacé l’ancien congé de paternité. Sont concernés : chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal, collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole, aides familiaux, affiliés au régime des personnes non salariées des professions agricoles. Source: La france agricole.fr Consulter le décret. Pour en savoir plus sur le congé de paternité et d’accueil de l’enfant,...

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Congé de paternité et d’accueil du jeune enfant: la caisse d’assurance maladie vient de mettre en ligne une fiche d’information actualisée

Depuis hier, une fiche d’information actualisée est en ligne sur le site ameli.fr. Cette fiche permet aux salariés de connaître les conditions et les formalités à accomplir pour bénéficier du  congé de paternité et d’accueil de l’enfant, et pour percevoir les indemnités journalières pendant ce congé d’une durée de 11 jours (18 jours en cas de naissance multiple). La fiche d’information publiée sur le site ameli.fr précise que le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut être pris immédiatement après les 3 jours d’absence autorisée accordés par l’employeur...

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Congé de paternité et d’accueil de l’enfant: pourquoi le ministère a-t-il supprimé la fiche qui était mise en ligne ?

Dans un précédent article du Blog intitulé ‘Nouveau Congé de paternité et d’accueil de l’enfant: ça bloque à la sécurité sociale ! »  (voir l’article), je répondais aux personnes qui m’avaient contactée sur le Blog pour me faire part de leurs difficultés avec la Caisse d’assurance maladie. En effet, la Caisse refusait de prendre en compte les demandes de personnes qui relevaient pourtant de la loi nouvelle (conjoints salariés de la mère, personnes salariées liées à la mère par un PACS, personnes vivant maritalement avec la mère etc.). Je recommandais donc la remise...

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Nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant : ça bloque à la sécurité sociale !

Depuis le 1er janvier 2013, le congé de paternité n’est plus seulement réservé au père de l’enfant. Il est également ouvert à la personne qui vit avec la mère (loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013). L’article L1225-35 du code du travail modifié par la nouvelle loi précise: Après la naissance de l’enfant et dans un délai déterminé par décret, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficient...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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