Étiquette : elections professionnelles

Vote par correspondance dans les élections professionnelles : le secret du vote doit être garanti

Les faits : En juin 2011, les salariés de la  Direction opérationnelle Sud-Est de MANPOWER ont voté pour élire les membres du comité d’établissement et les délégués du personnel. Une partie du vote se déroulait par correspondance. La fédération des employés et cadres CGT Force ouvrière a demandé l’annulation du 1er tour du scrutin, estimant que les bulletins de vote contenaient un code barre permettant d’identifier les électeurs et de connaître le contenu de leurs votes. Par un jugement du 13 septembre 2011, le tribunal d’instance de Lyon a annulé les élections. La société MANPOWER a formé un...

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Candidature aux élections professionnelles : quand on a plusieurs employeurs, on doit choisir !

Lorsqu’un salarié travaille simultanément dans plusieurs entreprises, il doit choisir celle dans laquelle il fera acte de candidature. C’est ce qu’a jugé la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 16 novembre 2011 qui a une portée générale. Cette solution était déjà prévue par le code du travail pour les salariés à temps partiel : L’article L.2314-16 pour les élections des délégués du personnel  et l’article L.2324-15 pour les élections du comité d’entreprise précisent tous les deux, dans leur 2nd alinéa que « les salariés travaillant à temps partiel simultanément...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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