Étiquette : eau potable

Plan canicule 2016 : quelles sont les obligations incombant aux employeurs ?

Comme chaque année à la même période, le Plan national canicule vient d’être activé. Une instruction interministérielle du 27 mai 2016 en fixe les modalités. Quels sont les niveaux d’alerte prévus par le plan ? Le plan national canicule comporte quatre niveaux : NIVEAU 1 : La veille saisonnière (carte de vigilance verte) C’est un niveau à périodicité annuelle obligatoire du 1er juin au 31 août. Il est déclenché automatiquement chaque année et correspond à la mise en œuvre, au niveau national : du dispositif de veille biométéorologique, assuré par Météo-France et l’Institut de...

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Peut-on travailler par forte chaleur ou canicule ? Quelles sont les règles et recommandations applicables ? (2)

Actualisation d’un article publié le 21 juillet 2013. Météo France vient de placer 26 départements en vigilance orange, ce jour et un épisode caniculaire est annoncé pour demain. En période de forte chaleur ou de canicule, les salariés peuvent être exposés à des risques pour leur santé. L’employeur a une obligation de sécurité et il doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L4121-1 du Code du travail). L’employeur doit prendre, après avis du médecin du travail et du CHSCT (Comité d’hygiène,...

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Travailler par forte chaleur ou canicule : est-ce possible ?

Le niveau 1 du plan canicule vient d’être activé. En période de forte chaleur, les salariés peuvent être exposés à des risques pour leur santé. L’employeur a une obligation de sécurité et il doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L4121-1 du Code du travail). Voir l’article publié précédemment sur le Blog pratique du droit du travail. A quel moment doit-on considérer qu’il y a une canicule ? La canicule se définit comme un niveau de très fortes chaleurs le jour et la nuit pendant...

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Travailler par fortes chaleurs ou canicule : règles et recommandations

En période de forte chaleur, les salariés peuvent être exposés à des risques pour leur santé. L’employeur a une obligation de sécurité et il doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L4121-1 du Code du travail). L’employeur doit prendre, après avis du médecin du travail et du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries (R4223-15). Bien...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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