Étiquette : durée du travail

Pauses au travail : quelles sont les règles ?

Article mis à jour le 12/11/2020 Publié initialement le 23/01/2013 Les pauses sont-elles obligatoires ? Peuvent-elles être rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ? Les pauses sont définies comme étant un « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » (Cass soc 12 octobre 2004 n° de pourvoi 03-44084). Une pause de 20 minutes est obligatoire au bout de six heures de travail échues. Cette obligation est énoncée à l’article L3121-33 du Code du travail : « Dès que le temps de travail quotidien...

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Preuve des heures supplémentaires: mode d’emploi

La cour de cassation rappelle dans une décision du 8 juillet 2020 comment doit être apportée la preuve des heures supplémentaires en justice. Les faits étaient les suivants :Un salarié embauché comme webmarketeur sollicite le règlement des heures supplémentaires effectuées et non payées, les repos compensateurs et les congés payés afférents à ces heures, une indemnité pour travail dissimulé et des dommages-intérêts pour non respect de la durée maximale du travail.Le salarié avait versé aux débats des tableaux de type word indiquant pour chaque jour travaillé les horaires effectués et...

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Chroniques en droit du travail de Maître Lailler sur RCF CALVADOS

Pendant l’été 2020, Maître Nathalie Lailler a tenu chaque jeudi une chronique de droit du travail sur les thèmes suivants : congés payés, rupture conventionnelle, télétravail, mesures de protection, obligation de sécurité, heures supplémentaires, durée du travail les congés payés bouleversés par la crise sanitaire – 9 juillet la rupture conventionnelle – 16 juillet le télétravail et ses modifications dues à la crise sanitaire – 23 juillet les mesures de protection face à la Covid-19 dans l’entreprise – 30 juillet Les heures...

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Cumul d’emplois : est-ce possible ?

La liberté du travail autorise le cumul d’emplois. Toutefois, ce cumul est encadré par le code du travail. L’article L8261-1 précise ainsi : Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu’elle ressort des dispositions légales de sa profession. On peut donc cumuler plusieurs emplois à la condition que la durée totale des heures effectuées ne dépasse pas les durées maximales du travail : –          10 heures par jour ; –          48 heures sur une même semaine ou 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives. Par...

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Contrôle et enregistrement de la durée du travail: quelles sont les obligations de l’employeur ?

L’employeur a l’obligation de décompter le temps de travail des salariés, excepté dans certains cas (salariés bénéficiant d’une convention de forfait ne comportant aucune référence à un horaire quelconque, cadres autonomes, cadres dirigeants etc.). Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de décompte du temps de travail ? – 1ère hypothèse: tous les salariés travaillent selon le même horaire collectif: Lorsque tous les salariés d’un atelier, d’un service ou d’une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi...

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Preuve des heures supplémentaires: il suffit pour le salarié de produire un décompte

Lorsque le salarié a accompli des heures supplémentaires dont il n’a pas été payé, quelle preuve peut-il apporter pour en obtenir le règlement ? L’article L.3171-4 du code du travail précise: En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction...

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Pauses au travail : ce qu’il faut savoir

Les pauses sont-elles obligatoires ? Peuvent-elles être rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ? Cet article était ancien. Il a été remplacé par un nouvel article actualisé le 12 novembre 2020. Le nouvel article est consultable ci-dessous : Lire l’article actualisé : Pauses au travail, quelles sont les règles ?

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A quelles conditions peut-on conclure une convention de forfait-jours avec un salarié ?

Les faits: Une animatrice cadre convient avec son employeur d’un forfait annuel de 172 jours. Licenciée pour faute grave, elle saisit le Conseil de prud’hommes et demande réparation de son préjudice ainsi qu’un rappel de salaires pour heures supplémentaires. Les juges la déboutent de ses demandes. Ils estiment que le forfait annuel en jours exonère l’employeur de la plupart des dispositions relatives à la durée du travail, en particulier celles relatives aux heures supplémentaires. Mais la Cour de cassation va donner raison à l’animatrice, se référant, comme elle le fait de plus en plus, à la...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Maître Lailler est spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale (certificat de spécialisation délivré en 2007 par l’EDAGO).
Elle suit une formation permanente dans ses domaines de spécialisation afin d’apporter à ses clients les conseils les plus avisés.

Notre cabinet, spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale, a toujours eu la volonté d’apporter des prestations de qualité à ses clients, ce qui l’a conduit, en 2014, à obtenir la certification ISO 9001.
Nous nous engageons à donner une pleine et entière satisfaction à nos clients, en étant à leur écoute permanente et en leur assurant une qualité de service dans un cadre sécurisant, afin de leur apporter des conseils pertinents et défendre leurs intérêts légitimes.
A cet effet, nous avons mis en place une organisation de qualité et formons régulièrement nos collaborateurs afin de faire évoluer leurs compétences et connaissances.

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