Étiquette : discipline

Comment regarder la Coupe du monde au travail (et ce que vous risquez si vous le faites)

Alors que la Coupe du monde 2018 débute ce jour en Russie, de nombreux matchs se dérouleront aux horaires de bureau. Comment les regarder ? Maître Lailler répond aux questions du Monde.fr : « Le principe, c’est que le salarié est là pour travailler, et doit consacrer tout son temps à son travail, explique l’avocate au barreau de Caen, Nathalie Lailler. Il doit l’exercer de bonne foi. On est payé par quelqu’un pour exécuter un travail, et on y consacre tout son temps. » Et la spécialiste en droit du travail de préciser que « le fait de consacrer son temps de travail à une autre activité personnelle...

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Coupe du monde 2018 : peut-on se faire virer si l’on suit un match de foot au travail ?

Maître Lailler répond aux questions de france tv info : « Si vous regardez un match de football sur votre téléphone ou votre ordinateur, c’est une faute« , explique Nathalie Lailler, avocate au barreau de Caen et spécialiste du droit du travail. L’article L3121-1 rappelle que « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Même les cadres, libres d’organiser leur travail, sont concernés. « Cette liberté est en rapport...

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Coupe du monde 2018 : que risque le salarié qui regarde les matchs au travail ?

Le salarié est tenu d’exécuter son contrat de travail de manière consciencieuse et de bonne foi. Tenu d’une obligation de loyauté, il ne doit pas commettre d’acte pouvant nuire à l’entreprise et doit consacrer à son travail l’ensemble du temps pour lequel il est rémunéré. Les matchs de coupe du monde dans lesquels va jouer la semaine prochaine l’équipe de France, se dérouleront, pour certains, en fin d’après-midi, en pleine semaine. Aussi, certains salariés seront-ils  tentés de regarder ces matchs par tous moyens (ordinateurs, smartphones…). Les...

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Grève des fonctionnaires et retard au travail : que risque le salarié ?

Demain mardi 10 octobre, la grève des fonctionnaires devrait être suivie, en particulier dans les écoles, les crèches, les services postaux et les transports. Selon un article publié ce soir par Les Echos. fr, « Pour la première fois depuis dix ans, les neuf fédérations de la fonction publique appellent les agents à faire grève et à manifester pour exiger notamment plus de pouvoir d’achat. Et le mouvement devrait être très suivi. Contrairement à 2014, même FO s’est jointe à l’initiative« . Cette grève va engendrer des retards dans la circulation des trains et nombre de salariés...

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Que risque le salarié qui regarde les matchs de foot de l’Euro au travail ?

Avec le début de l’Euro ce jour, les salariés passionnés de foot vont être tentés de regarder certains matchs au travail, sur leur ordinateur professionnel, leur tablette ou leur smartphone. Rappelons que la plupart des matchs de huitième, quart et demi-finale se joueront en fin d’après-midi et soirée (18h ou 21h) ou le week-end. Seuls les accros au foot qui ne voudraient pas manquer les matchs programmés à 15h ou 18h sont vraiment concernés, ainsi que les salariés qui travaillent en soirée ou de nuit. Que risquent-ils ? Petit rappel :  le salarié qui est lié par un contrat de travail...

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Que risquez-vous en regardant Roland Garros au bureau ?

Dans une interview donnée le 25 mai 2015 à BFMbusiness, Maître LAILLER rappelle qu’il peut être risqué pour le salarié de regarder le tournoi de Roland Garros sur son smartphone ou son ordinateur au travail. « L’objet du contrat de travail est de fournir une prestation contre une rétribution. Si vous vous accordez du temps pour votre confort personnel vous ne fournissez plus cette prestation et ne respectez donc plus votre contrat de travail », lire la suite. [print_link]  

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Entretien préalable à une sanction disciplinaire: la parole du salarié est libre, sauf abus

L’article L1332-2 du code du travail précise : « Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l’objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n’ayant pas d’incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l’entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié. Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise. Au cours de l’entretien, l’employeur...

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Entretien préalable à une sanction disciplinaire: quelles sont les informations que doit donner l’employeur ?

L’article L1332-2 du code du travail précise : « Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l’objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n’ayant pas d’incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l’entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié. Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise. Au cours de l’entretien, l’employeur...

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Le salarié qui commet des faits de harcèlement sexuel peut être licencié pour faute grave

Le harcèlement sexuel expose son auteur à une sanction disciplinaire. « Tout salarié ayant procédé à des faits de harcèlement sexuel est passible d’une sanction disciplinaire « (article L1153-6 du code du travail). Cette sanction peut aller jusqu’au licenciement:  » Dès lors que les faits de harcèlement sexuel sont établis à l’encontre d’une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, ils rendent impossible son maintien dans l’entreprise pendant la durée du préavis et constituent nécessairement une faute grave » (Cour de cassation, chambre...

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Circulation alternée et retard au travail: peut-on sanctionner le salarié ?

Pour lutter contre la pollution de l’air, le gouvernement a mis en place, ce jour, un dispositif de circulation alternée: les véhicules peuvent circuler en alternance, selon que leur immatriculation se termine par un numéro pair ou impair. Compte tenu de la soudaineté de l’annonce, certains salariés n’ont pas eu le temps de s’organiser et ont dû, en urgence trouver un autre mode de transport; d’autres ont été verbalisés et immobilisés le temps de la verbalisation. Nombre de salariés sont ainsi arrivés en retard à leur travail. Est-ce un motif de sanction ou de...

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L’employeur ne peut pas annuler une sanction pour en prendre une autre

C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans l’affaire suivante: L’employeur avait notifié une mise à pied disciplinaire de trois jours à un salarié. Puis il a décidé d’annuler cette sanction pour licencier le salarié pour faute grave. Celui-ci a contesté son licenciement. La cour d’appel de Versailles ajugé que le licenciement était fondé sur une faute grave et a débouté le salarié de ses demandes. La cour de cassation a censuré cette décision: « l’employeur avait déjà sanctionné le salarié, épuisant ainsi son pouvoir disciplinaire et il n’invoquait...

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Sanction disciplinaire annulée: un salarié peut demander réparation

Les faits étaient les suivants: Une salariée, par ailleurs déléguée du personnel et délégué syndicale, avait été mise à pied trois jours, l’employeur lui reprochant d’avoir porté des accusations de harcèlement moral par voie de lettre et d’affichage à l’encontre de son supérieur. La sanction avait ensuite été annulée mais la salariée demandait des dommages-intérêts en réparation du préjudice ayant résulté pour elle de cette sanction. La Cour d’appel de Poitiers ne faisait pas droit à sa demande, estimant que celle-ci était irrecevable puisque la mise à pied était...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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