Étiquette : déplacement

Attestation de déplacement : le retour !

On croyait en être définitivement débarrassés et la revoilà ! Depuis la nuit de vendredi, et tous les jours pendant un mois, pour se déplacer après le couvre-feu, de 21h00 à 6h00, en Ile-de-France et dans les métropoles de Lyon, Lille, Toulouse, Montpellier, Saint-Étienne, Aix-Marseille, Rouen et Grenoble, il faut être muni d’une attestation de déplacement et d’un justificatif. Cette mesure durera pendant au moins quatre semaines. L’attestation de déplacement dérogatoire Pour télécharger l’attestation au format PDF cliquez ici Pour générer l’attestation...

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La « déclaration de déplacement » est enfin disponible depuis ce mardi matin sur le site du Ministère de l’Intérieur

Pour télécharger l’attestation au format PDF cliquez ici Pour générer l’attestation en version numérique cliquez ici On l’attendait dès lundi matin, mais la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire qui avait été adoptée samedi, devait encore être examinée par le Conseil constitutionnel, gardien des droits et libertés fondamentales, et ne pouvait être promulguée avant que celui-ci ne se soit prononcé. C’est chose faite ! Quels déplacements ? La déclaration est exigée uniquement lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir : d’un...

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Covid-19 : nouvelle attestation de déplacement à compter du mercredi 25 mars mentionnant la date et l’ heure de sortie

Article publié le 25/03/2020 à 07h15 (voir les éventuelles mises à jour qui seront publiées ultérieurement) Pour télécharger le nouveau justificatif de déplacementcliquez ici Compte tenu des nouvelles restrictions aux déplacements en vigueur à compter de ce jour, mercredi 25 mars, une nouvelle attestation doit être complétée. Elle doit mentionner la date et l’heure de début de sortie. Deux nouveaux motifs de sortie sont prévus : convocation judiciaire ou administrative, et participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative. Pour...

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Covid-19 – les règles du confinement vont se durcir suite à la décision du Conseil d’État

Article publié le 23/03/2020 à 22h07 (voir les éventuelles mises à jour qui seront publiées ultérieurement) Le Conseil d’État a rejeté dans sa décision du 22 mars la demande de confinement total présentée par le syndicat des jeunes médecins et a enjoint au Premier ministre et au ministre de la santé, de prendre dans les quarante-huit heures les mesures suivantes : préciser la portée de la dérogation au confinement pour raison de santé ;réexaminer le maintien de la dérogation pour « déplacements brefs, à proximité du domicile » compte tenu des enjeux majeurs de santé publique et...

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Covid-19 – travailler malgré le virus : à compter du lundi 23 mars, le nouveau justificatif de déplacement permanent suffit.

Article publié le 22/03/2020 à 23h13 (voir les éventuelles mises à jour qui seront publiées ultérieurement) Pour aller travailler lundi 23 mars, le nouveau justificatif de déplacement permanent suffit. Il n’est plus nécessaire d’avoir une attestation dérogatoire quotidienne. Pour télécharger le nouveau justificatif de déplacementcliquez ici Depuis le mardi 17 mars, les déplacements sont réduits au strict minimum sur l’ensemble du territoire. Des dérogations sur attestation sont néanmoins possible dans plusieurs cas, notamment pour les déplacements professionnels...

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Coronavirus : il faut une attestation par jour pour chaque type de déplacement

Article publié le 17/03/2020 à 17h55 (voir les mises à jour éventuelles qui seront publiées ultérieurement) Les déplacements sont limités depuis ce mardi 17 mars à 12h00 mais des dérogations sur attestation sont possibles pour les motifs suivants : établissements autorisés à recevoir du public, et voir le décret du 15 mars listant les établissements qui ne peuvent plus accueillir de public jusqu’au 15 avril 2020) ;déplacements pour motif de santé ; déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants à la stricte condition...

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Coronavirus : une attestation de déplacement est obligatoire à compter du mardi 17 mars – 12h00 pour quinze jours minimum

Article publié le 17/03/2020 à 06h45 (voir les mises à jour qui seront publiées ultérieurement) Elle peut également être rédigée sur papier libre pour les personnes qui n’ont pas d’imprimante ou de connexion internet. déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ; déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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