Étiquette : congé sabbatique

Congé sans solde, congé sabbatique, il y a des conditions

L’employeur a son mot à dire et congé sans solde et congé sabbatique ne sont pas régis par les mêmes règles Ce 30 août, Maître Nathalie Lailler répond aux questions de Philippe DUPORT sur FRANCE INFO. écouter franceinfo : Est-ce que c’est mon droit de prendre un congé sans solde ou un congé sabbatique ? On en parle avec Nathalie Lailler. Avocate spécialiste du droit du travail au barreau de Caen et auteur d’un blog « Le blog pratique du droit du travail ». Le congé sans solde est-ce que c’est la même chose le congé sabbatique ? Nathalie Lailler : Ce n’est...

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Après un congé sabbatique, le retour peut être compliqué

« Suivre une formation, tester un nouveau travail, faire de l’humanitaire, s’occuper d’un proche… Le congé sabbatique peut se révéler très utile pour réaliser ses rêves » (extrait de l’article du magazine Maxi 9 juillet 2018) Y avez-vous droit ? Pour les salariés du privé, depuis la loi Travail de 2016, les conditions à remplir peuvent être fixées par une convention, un accord d’entreprise ou de branche. A défaut d’accord prévoyant des règles différentes, ce sont les dispositions du code du travail s’appliquent : Il faut justifier d’au...

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Une candidate de Koh Lanta licenciée: elle avait demandé à son employeur un congé sabbatique qui n’avait pas été accepté

Elisabeth, la première candidate éliminée dans la nouvelle saison 2015 du jeu télévisé Koh Lanta vient de connaître une double peine: éliminée du jeu , elle a été licenciée par son employeur pour abandon de poste. Elisabeth, qui est conductrice de bus, avait demandé à son employeur un congé sabbatique. Selon elle, son employeur aurait accepté qu’elle prenne un congé sabbatique puis aurait finalement changé d’avis.  Croyant – à tort – avoir l’accord de son employeur, Elisabeth est tout de même partie vivre son rêve à Koh Lanta. Candidate malheureuse, le retour en...

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Congé sabbatique (2): à l’issue du congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire

Les salariés ont droit, dans certaines conditions, de prendre un congé sabbatique, d’une durée minimale de six mois et d’une durée maximale de onze mois  (article L.3142-91 du code du travail). A l’issue du congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente  (art. L.3142-95). La cour d’appel de Paris a jugé que le salarié n’est pas tenu de prévenir l’employeur de son retour dans l’entreprise (Cour d’appel de Paris 27 septembre 1988 n°88-32453). Le salarié doit donc, en priorité, être réaffecté au poste qu’il...

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Congé sabbatique (1) : comment en bénéficier ?

Les salariés ont droit, dans certaines conditions rappelées ci-après, de prendre un congé sabbatique, d’une durée minimale de six mois et d’une durée maximale de onze mois  (article L.3142-91 du code du travail). Pour bénéficier de ce congé, les salariés doivent remplir deux conditions cumulatives : – une ancienneté dans l’entreprise – ou le groupe –  d’au moins 36 mois, consécutifs ou non à la date du départ en congé ; – six années d’activité professionnelle préalable, continue ou non. Ils ne doivent pas avoir bénéficié, au cours des six années précédentes dans l’entreprise,...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Maître Lailler est spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale (certificat de spécialisation délivré en 2007 par l’EDAGO).
Elle suit une formation permanente dans ses domaines de spécialisation afin d’apporter à ses clients les conseils les plus avisés.

Notre cabinet, spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale, a toujours eu la volonté d’apporter des prestations de qualité à ses clients, ce qui l’a conduit, en 2014, à obtenir la certification ISO 9001.
Nous nous engageons à donner une pleine et entière satisfaction à nos clients, en étant à leur écoute permanente et en leur assurant une qualité de service dans un cadre sécurisant, afin de leur apporter des conseils pertinents et défendre leurs intérêts légitimes.
A cet effet, nous avons mis en place une organisation de qualité et formons régulièrement nos collaborateurs afin de faire évoluer leurs compétences et connaissances.

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