Étiquette : conditions

Congé sabbatique (1) : comment en bénéficier ?

Les salariés ont droit, dans certaines conditions rappelées ci-après, de prendre un congé sabbatique, d’une durée minimale de six mois et d’une durée maximale de onze mois  (article L.3142-91 du code du travail). Pour bénéficier de ce congé, les salariés doivent remplir deux conditions cumulatives : – une ancienneté dans l’entreprise – ou le groupe –  d’au moins 36 mois, consécutifs ou non à la date du départ en congé ; – six années d’activité professionnelle préalable, continue ou non. Ils ne doivent pas avoir bénéficié, au cours des six années précédentes dans l’entreprise,...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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