Étiquette : chômage partiel

Coronavirius, chômage partiel

Coronavirus : le chômage partiel va être massivement élargi, comment le mettre en place ?

Article publié le 17/03/2020 à 05h46 (voir les mises à jour qui seront publiées ultérieurement) Le Président de la République vient d’annoncer lundi 16 mars différentes mesures, notamment en ce qui concerne l’activité partielle (communément appelée « chômage partiel »), qui sera massivement élargie dès ce mardi 17 mars. Écoles, restaurants, cafés et magasins fermés, activités en sommeil ou au ralenti, le chômage partiel va s’imposer pour le plus grand nombre afin de maintenir l’emploi des salariés, lorsque aucune autre alternative ne sera possible, notamment...

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Coronavirus : les assistantes maternelles et les personnels qui travaillent à domicile pourront bénéficier du chômage partiel

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, vient d’annoncer ce matin qu’un système similaire au chômage partiel va être mis en place pour les assistantes maternelles et les employés à domicile qui ne peuvent pas poursuivre leur activité afin qu’ils (elles) puissent toucher 80% de leur salaire. La ministre a précisé :  » actuellement la loi ne prévoit pas de chômage partiel pour les assistantes maternelles et les personnels à domicile, et nous avons pris la décision de mettre en place un système similaire au chômage partiel, pour que si une assistante maternelle, ou une...

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Coronavirus : comment s’organise-t-on lundi, pour travailler et faire garder les enfants ?

Lundi 16 mars, certains travailleront, d’autres non Comment s’organise-t-on ? De nouvelles annonces vont sans doute intervenir en début de semaine. En attendant, il faut s’organiser: télétravail, activité partielle, garde d’enfants voici comment procéder. Le télétravail L’employeur doit privilégier le télétravail si le poste de travail le permet. En temps normal, l’accord de l’employeur et du salarié est requis. Mais en situation de risque épidémique, l’article L1222-11 du code du travail prévoit le recours au télétravail sans...

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Le chômage partiel disparaît: il est remplacé par « l’activité partielle »

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a créé un régime unifié d’activité partielle qui remplace le chômage partiel. Le décret du 26 juin 2013 fixe les modalités d’application de ce nouveau régime. Ce texte s’applique aux nouvelles demandes d’autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel déposées à compter du 1er juillet 2013. Le décret précise que la refonte du régime de l’activité partielle a été effectuée selon quatre principes : – unification du dispositif (fusion des allocations existantes ? activité partielle...

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Chômage partiel : un simulateur d’indemnisation mis en ligne pour les employeurs

Le gouvernement vient de mettre en ligne un simulateur qui permet aux employeurs de connaître le montant estimatif de leur indemnisation en cas d’activité partielle. Ce simulateur permet aux employeurs de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation qu’ils recevront en cas de recours à l’activité partielle. Ils pourront ainsi également connaître sur le champ le montant estimatif de leur reste à charge. Rappelons que l’activité partielle concerne les entreprises qui subissent une fermeture temporaire ou une réduction de l’horaire habituel de temps...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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