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Comment bénéficier de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) ?

L’ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises peut être demandée dans le cadre d’un projet de création ou de reprise d’entreprise. Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales des créateurs pendant la première année d’exercice. Qui peut bénéficier de l’ACCRE ? L’article L5141-1 du code du travail précise  : Peuvent bénéficier des exonérations de charges sociales prévues à l’article L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, lorsqu’elles créent ou reprennent une activité économique, industrielle, commerciale, artisanale,...

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Mon salaire a baissé en septembre. Pourquoi ?

Fin septembre 2012, les neuf millions et demi de salariés qui effectuent des heures supplémentaires ont vu leur salaire net baisser. Pourquoi ? La loi de finance rectificative votée cet été a supprimé les exonérations de cotisations sociales salariales. Cette mesure est applicable depuis le 1er septembre (voir notre article du 29 août) .Les salariés qui effectuent des heures supplémentaires ont ainsi eu la mauvaise surprise de découvrir sur leur bulletin de paye de septembre que leur salaire net avait baissé. Prenons l’exemple d’un salarié qui travaille 39 heures par semaine sur la base du SMIC:...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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