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Peut-on verser des primes exceptionnelles à des non-grévistes ?

L’affaire fait grand bruit : la SNCF a versé des primes qualifiées de « gratifications exceptionnelles » à des agents non grévistes. Chaque bénéficiaire a reçu une lettre dont le quotidien l’HUMANITE publie un extrait : « afin de vous remercier pour votre professionnalisme, votre implication et votre grande disponibilité dans le cadre du mouvement de grève ayant débuté le 5 décembre 2019, j’ai le plaisir de vous accorder une gratification exceptionnelle.«  Une mesure discriminatoire ? L’article L2511-1 du code du travail précise que « l’exercice...

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Quelles sont les organisations patronales et syndicales représentatives ?

Deux arrêtés publiés le 30 juin 2017 au journal officiel donnent la liste des organisations patronales et syndicales représentatives pour les quatre années à venir. Organisations d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel : – le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; – la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ; – l’Union des entreprises de proximité (U2P). Au niveau interprofessionnel, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs en application de l’ article L. 2261-19 du code du...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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