Étiquette : canicule

Canicule et fortes chaleurs : comment protéger les salariés ?

La canicule annoncée ces prochains jours doit conduire à une vigilance accrue afin de protéger les travailleurs. La réglementation ne définit pas le travail à la chaleur. Toutefois, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. L’employeur a une obligation de sécurité Rappel des règles essentielles : L’employeur a une obligation de sécurité et il doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs »...

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Canicule et fortes chaleurs : le ministère du travail met à disposition une affiche

Pour prévenir la canicule et les fortes chaleurs, le ministère chargé de la santé met à la disposition des employeurs une affiche pour informer les salariés sur les précautions à prendre. Il suffit de cliquer sur l’affiche pour l’ouvrir et l’imprimer. Source: site du ministère du travail et de l’emploi Lire également l’article publié sur le Blog pratique du droit du travail : canicule ou forte chaleur : comment protéger les salariés ? [print_link]

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Canicule : 78% des Français estiment que leur entreprise n’est pas préparée

Selon une étude réalisée par l’agence de travail temporaire Qapa.fr et l’entreprise Castalie, fournisseur d’eau microfiltrée, 78% des Français estiment que leur entreprise n’est pas préparée pour lutter contre de fortes chaleurs. 65% des Français ont déja subi de fortes chaleurs sur leur lieu de travail et 59% déclarent ne pas pouvoir travailler efficacement en période de forte chaleur. Parmi les régions les mieux préparées pour affronter la canicule : l’Auvergne-Rhône-Alpes, l’Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur; la Normandie arrive en 6ème position....

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Canicule ou forte chaleur : comment protéger les salariés ?

Actualisation des précédents articles publiés sur le Blog pratique du droit du travail En période de forte chaleur ou de canicule, les salariés peuvent être exposés à des risques pour leur santé. L’employeur a une obligation de sécurité et il doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L4121-1 du Code du travail). L’employeur doit prendre, après avis du médecin du travail et du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions...

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Plan canicule 2016 : quelles sont les obligations incombant aux employeurs ?

Comme chaque année à la même période, le Plan national canicule vient d’être activé. Une instruction interministérielle du 27 mai 2016 en fixe les modalités. Quels sont les niveaux d’alerte prévus par le plan ? Le plan national canicule comporte quatre niveaux : NIVEAU 1 : La veille saisonnière (carte de vigilance verte) C’est un niveau à périodicité annuelle obligatoire du 1er juin au 31 août. Il est déclenché automatiquement chaque année et correspond à la mise en œuvre, au niveau national : du dispositif de veille biométéorologique, assuré par Météo-France et l’Institut de...

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Droit du travail et canicule : notre société est-elle prête à affronter le changement climatique ?

En matière du droit du travail, les questions climatiques ne sont pas vraiment abordées. Beaucoup de salariés se demandent s’ils peuvent adapter leur tenue vestimentaire ou demander au chef d’entreprise des aménagements ? Quand il fait trop chaud, peut-on débrayer ? que dit le Code du travail ? Quelles sont les obligations des employeurs et des salariés en cas de forte chaleur ? Écouter l’émission »Le grand référendum sud radio » du 2 juillet 2015 : « Canicule : la société est-elle prête à affronter le changement climatique ? »animée par Dimitri Pavlenko à laquelle participait...

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Un salarié peut-il refuser de travailler en cas de forte chaleur ?

L’exécution du travail par très forte chaleur peut s’avérer dangereuse pour la santé des salariés avec le risque d’un coup de chaleur ou d’une déshydratation grave. Si le salarié a un motif raisonnable de penser qu’il existe une situation de risque grave et imminent pour sa santé, il peut alors exercer un « droit de retrait ». A partir de quelle température y a-t-il danger pour le salarié ? Le Code du travail ne donne pas de limite de température au-delà de laquelle les salariés seraient en droit de cesser le travail estimant que leur santé est en danger. Il convient...

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Peut-on travailler par forte chaleur ou canicule ? Quelles sont les règles et recommandations applicables ? (2)

Actualisation d’un article publié le 21 juillet 2013. Météo France vient de placer 26 départements en vigilance orange, ce jour et un épisode caniculaire est annoncé pour demain. En période de forte chaleur ou de canicule, les salariés peuvent être exposés à des risques pour leur santé. L’employeur a une obligation de sécurité et il doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L4121-1 du Code du travail). L’employeur doit prendre, après avis du médecin du travail et du CHSCT (Comité d’hygiène,...

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Travailler par forte chaleur ou canicule : est-ce possible ?

Le niveau 1 du plan canicule vient d’être activé. En période de forte chaleur, les salariés peuvent être exposés à des risques pour leur santé. L’employeur a une obligation de sécurité et il doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L4121-1 du Code du travail). Voir l’article publié précédemment sur le Blog pratique du droit du travail. A quel moment doit-on considérer qu’il y a une canicule ? La canicule se définit comme un niveau de très fortes chaleurs le jour et la nuit pendant...

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Travailler par fortes chaleurs ou canicule : règles et recommandations

En période de forte chaleur, les salariés peuvent être exposés à des risques pour leur santé. L’employeur a une obligation de sécurité et il doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L4121-1 du Code du travail). L’employeur doit prendre, après avis du médecin du travail et du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries (R4223-15). Bien...

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Ouvriers du bâtiment et chômage intempéries: quelles règles ?

Les salariés du BTP sont très souvent exposés aux intempéries, par exemple en cas de fortes pluies, grand froid ou canicule. Des dispositions particulières du code du travail leur permettent alors de stopper le travail et de bénéficier d’une indemnisation. Qu’entend-t-on par intempéries ? « Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir » (article...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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