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Réforme des retraites et salariés du privé : comment s’y retrouver ?

Un site du ministère du travail et des affaires sociales permet d’avoir toutes les informations utiles sur le nouveau régime des retraites : ici. Un simulateur permet de calculer l’âge de son départ en retraite mais sans prendre en considération les carrières longues et la pénibilité du travail: ici. Pour en savoir plus : site service public.fr  Imprimer cette page  

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Comment calculer l’indemnité de rupture du salarié à temps plein qui est passé, en cours de contrat, à temps partiel ?

L’hypothèse est la suivante: un salarié a travaillé à temps complet pendant plusieurs années, puis il est passé à temps partiel. Il quitte l’entreprise dans le cadre d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, ou d’un départ en retraite. Comment doit être calculée son indemnité de départ ? sur la base du temps partiel ? du temps plein ? En fait, il faut calculer l’indemnité en tenant compte à la fois du temps travaillé à temps plein, et du temps travaillé à temps partiel. L’article L 3123-13 du code du travail  précise en effet que « l’indemnité...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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