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Le déroulement des audiences devant le Conseil de prud’hommes de Caen

Le déroulement de la procédure devant le Conseil de prud’hommes s’effectue selon les modalités prévues par le code du travail (voir la fiche publiée par le site Service public: Conseil de prud’hommes – déroulement d’une affaire et celle, plus complète, qui est consultable sur le site du Ministère du travail: Conseil de prud’hommes). Certains Conseils de prud’hommes ont par ailleurs signé des conventions spécifiques avec les avocats afin d’améliorer le déroulement des audiences. C’est le cas du Conseil de prud’hommes de Caen qui a signé...

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Pauses au travail : quelles sont les règles (2) ?

Actualisation de l’article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail. Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ? Définition: Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » (Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de pourvoi 03-44084). Les pauses  sont-elles obligatoires  ? Une pause de 20 minutes est obligatoire au bout de six heures de travail échues. Cette obligation est énoncée à l’article L3121-33 du Code du travail: « Dès...

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Pauses au travail : quelles sont les règles ?

Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ? Les pauses sont définies comme étant un « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » (Cass soc 12 octobre 2004 n° de pourvoi 03-44084). Les pauses  sont-elles obligatoires  ? Une pause de 20 minutes est obligatoire au bout de six heures de travail échues. Cette obligation est énoncée à l’article L3121-33 du Code du travail: « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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