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Comment bénéficier de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) ?

L’ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises peut être demandée dans le cadre d’un projet de création ou de reprise d’entreprise. Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales des créateurs pendant la première année d’exercice. Qui peut bénéficier de l’ACCRE ? L’article L5141-1 du code du travail précise  : Peuvent bénéficier des exonérations de charges sociales prévues à l’article L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, lorsqu’elles créent ou reprennent une activité économique, industrielle, commerciale, artisanale,...

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Contrat de génération : l’aide aux employeurs est doublée

Le contrat de génération a été créée par la loi n°2013-185 du 1er mars 2013 avec pour objectifs: « 1°De faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée ; « 2° De favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés ; « 3° D’assurer la transmission des savoirs et des compétences (article L5121-6 du code du travail). Le contrat de génération est applicable aux employeurs de droit privé ainsi qu’aux établissements publics à caractère industriel et commercial mentionnés à l’article L. 5121-9. Pour bénéficier de l’aide...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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