Entretien préalable à distance : est-ce possible ?
L’employeur peut-il organiser un entretien préalable par téléphone ou visio-conférence ?
L’employeur peut-il organiser un entretien préalable par téléphone ou visio-conférence ?
Lorsqu’un licenciement est envisagé, un entretien préalable est obligatoire. Quelles sont les règles d’assistance en ce cas ? Le salarié peut-il se faire assister par un salarié d’une autre entreprise ?
L’article L1332-2 du code du travail précise : « Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l’objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n’ayant pas d’incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l’entreprise, la fonction, la carrière […]
L’article L1332-2 du code du travail précise : « Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l’objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n’ayant pas d’incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l’entreprise, la fonction, la carrière […]
Lors de l’entretien préalable au licenciement l’employeur peut uniquement se faire assister par une personne appartenant à l’entreprise. Voir l’article publié sur ce thème dans le Blog pratique du droit du travail: Entretien préalable: qui peut assister le salarié et l’employeur ? Mais l’’entretien préalable ne doit pas se transformer en enquête ou en procès. […]
Quelles sont les règles d’assistance du salarié et de l’employeur dans le cadre d’un entretien préalable à un éventuel licenciement ?
Le code du travail prévoit que le salarié peut se faire assister lors de l’entretien préalable à la rupture conventionnelle. Article L1237-12 du code du travail: Les parties au contrat conviennent du principe d’une rupture conventionnelle lors d’un ou plusieurs entretiens au cours desquels le salarié peut se faire assister : 1° Soit par une […]
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable (article L.1232-2 al.1er du code du travail). L’assistance du salarié par un conseiller extérieur est possible lorsqu’il n’y a pas de représentants du personnel dans l’entreprise. Quelles sont les règles applicables ? Lorsqu’il y a des institutions représentatives […]
FAQ – Questions fréquentes Consultation en ligne Vous souhaitez obtenir une réponse à un problème que vous rencontrez en droit du travail : salaire, heures supplémentaires, congés, maladie, accident du travail, inaptitude, harcèlement, discrimination, procédure disciplinaire, licenciement économique, démission, rupture conventionnelle, frais professionnels, application de la convention collective etc… Choisir une date Payer en ligne […]
L’hypothèse est différente selon que le contrat est suspendu ou non. Par exemple, le contrat peut être suspendu pendant la procédure de licenciement en raison d’un arrêt de travail pour maladie, ou d’une mise à pied conservatoire ou disciplinaire. Si la procédure de licenciement est assortie d’une mise à pied conservatoire dans l’attente de l’entretien […]
Les règles applicables au licenciement sont exclues pendant la période d’essai (article L1231-1 alinéa 2 du code du travail): « Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l’initiative de l’employeur ou du salarié, ou d’un commun accord, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre. Ces dispositions ne sont pas […]
La nouvelle convention chômage du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation chômage est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. L’article 13 § 1 de la convention précise : « Les dispositions de la présente convention, du règlement général annexé, des annexes à ce règlement et des accords d’application, s’appliquent aux salariés involontairement privés d’emploi […]